Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de composition du jury des concours d'assistants de service social
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 4 décembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 (Ab)
Modification de la composition du jury des concours d'assistants de service social
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · art. 1 (Ab)
Composition du jury pour deux concours
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · art. 2 (Ab)
Désignation d'un remplaçant pour le président du jury
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant les ressources humaines
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · art. 4 (Ab)