Créé le 10 décembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2019.
Arrêté du 4 décembre 2018
Article 4
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En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2018
Créé le 10 décembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2019.
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