Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat organisés par les ministères économiques et financiers, prévue par l'article 5 de l'arrêté du 28 février 2013 susvisé (Composition du jury pour les nominations), est définie par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 décembre 2018

Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 10 décembre 2018

La composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat organisés par les ministères économiques et financiers, prévue par l'article 5 de l'arrêté du 28 février 2013 susvisé (Composition du jury pour les nominations), est définie par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance