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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le jury, commun aux deux concours, comprend :

  • un président, sous-directeur en charge des politiques sociales ministérielles ou son représentant ;
  • le conseiller technique national de service social de la sous-direction en charge des politiques sociales ministérielles ;
  • un membre du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat exerçant ses fonctions au sein des ministères économiques et financiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 décembre 2018

Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 10 décembre 2018

Le jury, commun aux deux concours, comprend :

  • un président, sous-directeur en charge des politiques sociales ministérielles ou son représentant ;
  • le conseiller technique national de service social de la sous-direction en charge des politiques sociales ministérielles ;
  • un membre du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat exerçant ses fonctions au sein des ministères économiques et financiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance