Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 3

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 11 janvier 2015

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au dimanche 9 décembre 2018