Abrogé10 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 5
Créé le 11 janvier 2015
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 5
Créé le 11 janvier 2015
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2018art. 5
En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au dimanche 9 décembre 2018