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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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Abrogé10 décembre 2018

Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 10 décembre 2018

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance