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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 4

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Article 4

La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 décembre 2018

Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 10 décembre 2018

La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance