Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 5
Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 10 décembre 2018
La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.