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Arrêté du 4 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression d'emplois de chef de mission

Résumé. L'article supprime des dispositions relatives aux emplois de chef de mission dans plusieurs services publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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