Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'emplois de chef de mission
Résumé. L'article supprime des dispositions relatives aux emplois de chef de mission dans plusieurs services publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2016Art. 1 : Liste des emplois de chef de mission dans l'administration publique
→ Version 2Arrêté du 6 octobre 2016Art. 2 : Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
→ Version 3Arrêté du 6 octobre 2016Art. 4 : Publication et exécution d'un arrêté
→ Version 2Arrêté du 6 octobre 2016Art. 2 : Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
→ Version 3Arrêté du 6 octobre 2016Art. 4 : Publication et exécution d'un arrêté
- Arrêté du 6 octobre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4