Article 2
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Secrétaire général | | Agence nationale des fréquences | Chef du service régional de Villejuif | | Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences | | Bureau des cabinets | Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances | | Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines | Chef du bureau des affaires générales | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris | | Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau « logement, immobilier, bâtiment et travaux publics » | | Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau « budget et programmation, affaires financières et réseau comptable » (B1), responsable de la section « budget et programmation » | | Direction générale des entreprises |Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale| | Direction générale des entreprises | Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE | | Direction générale des entreprises | Conseiller au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques | | Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions | | Direction générale des finances publiques | Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique » | | Médiation des entreprises | Chargé de mission « secteur public » | | Secrétariat général | Chef de la mission « coordination des technologies de l'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information | | Secrétariat général | Chef de la mission « organisation des services » au sein de la délégation à la modernisation | | Secrétariat général | Chef du bureau « politique éditoriale, internet et intranet » | | Secrétariat général | Responsable de la coordination à la mission Parlement européen | | Secrétariat général | Responsable du pôle « gestion » du centre de prestations financières | | Secrétariat général des affaires européennes | Chef du bureau « administration générale » | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des invalidités | | Service du contrôle général économique et financier | Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du domaine de la recherche et du développement des entreprises | | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer | Chef du bureau réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat |
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