JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 2

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Secrétaire général | | Agence nationale des fréquences | Chef du service régional de Villejuif | | Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences | | Bureau des cabinets | Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances | | Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines | Chef du bureau des affaires générales | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris | | Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau « logement, immobilier, bâtiment et travaux publics » | | Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau « budget et programmation, affaires financières et réseau comptable » (B1), responsable de la section « budget et programmation » | | Direction générale des entreprises |Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale| | Direction générale des entreprises | Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE | | Direction générale des entreprises | Conseiller au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques | | Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions | | Direction générale des finances publiques | Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique » | | Médiation des entreprises | Chargé de mission « secteur public » | | Secrétariat général | Chef de la mission « coordination des technologies de l'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information | | Secrétariat général | Chef de la mission « organisation des services » au sein de la délégation à la modernisation | | Secrétariat général | Chef du bureau « politique éditoriale, internet et intranet » | | Secrétariat général | Responsable de la coordination à la mission Parlement européen | | Secrétariat général | Responsable du pôle « gestion » du centre de prestations financières | | Secrétariat général des affaires européennes | Chef du bureau « administration générale » | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des invalidités | | Service du contrôle général économique et financier | Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du domaine de la recherche et du développement des entreprises | | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer | Chef du bureau réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat |


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général

Agence nationale des fréquences

Chef du service régional de Villejuif

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences

Bureau des cabinets

Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

Chef du bureau des affaires générales

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau « logement, immobilier, bâtiment et travaux publics »

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau « budget et programmation, affaires financières et réseau comptable » (B1), responsable de la section « budget et programmation »

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale

Direction générale des entreprises

Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE

Direction générale des entreprises

Conseiller au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique »

Médiation des entreprises

Chargé de mission « secteur public »

Secrétariat général

Chef de la mission « coordination des technologies de l'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef de la mission « organisation des services » au sein de la délégation à la modernisation

Secrétariat général

Chef du bureau « politique éditoriale, internet et intranet »

Secrétariat général

Responsable de la coordination à la mission Parlement européen

Secrétariat général

Responsable du pôle « gestion » du centre de prestations financières

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau « administration générale »

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service du contrôle général économique et financier

Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du domaine de la recherche et du développement des entreprises

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Chef du bureau réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat