Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes d'emplois de chef de mission
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 4 décembre 2017Art. 2 : Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
→ Version 2Arrêté du 4 décembre 2017Art. 4 : Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution d'un arrêté
- Arrêté du 4 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4