Arrêté du 23 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des listes d'emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2017 est supprimé, ce qui retire les listes d'emplois de chef de mission et les règles d'accès à l'échelon spécial.

A abrogé les dispositions suivantes :

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