JORF n°0292 du 15 décembre 2017

Article 2

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Secrétaire général | | Agence française anticorruption | Secrétaire général | | Agence nationale des fréquences | Chef du service régional de Villejuif | | Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences | | Bureau des cabinets | Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances | | Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines | Chef du bureau des affaires générales | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris | | Direction des achats de l'Etat | Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux | | Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau « logement, immobilier, bâtiment et travaux publics » | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Chef du bureau Affaires financières | | Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau « budget et programmation, affaires financières et réseau comptable » (B1), responsable de la section « budget et programmation » | | Direction générale des entreprises |Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale| | Direction générale des entreprises | Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau des industries de santé de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau du pilotage des conventions et des marchés du secrétariat général de la DGE | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services | | Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions | | Médiation des entreprises | Chef de mission « secteur public » | | Secrétariat général | Chargé de mission coordonnateur de la stratégie numérique du service de la communication | | Secrétariat général | Chef de la mission « coordination des technologies de l'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information | | Secrétariat général | Chef de la mission « organisation des services » au sein de la délégation à la modernisation | | Secrétariat général | Responsable de la coordination à la mission Parlement européen | | Secrétariat général | Responsable du pôle « gestion » du centre de prestations financières | | Secrétariat général des affaires européennes | Chef du bureau « administration générale » | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des invalidités | | Ministère de la transition écologique et solidaire | Chef du bureau des marchés des produits pétroliers de la direction générale de l'énergie et du climat | | Ministère de la transition écologique et solidaire | Chef du bureau des réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat |


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général

Agence française anticorruption

Secrétaire général

Agence nationale des fréquences

Chef du service régional de Villejuif

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences

Bureau des cabinets

Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

Chef du bureau des affaires générales

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Direction des achats de l'Etat

Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau « logement, immobilier, bâtiment et travaux publics »

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau Affaires financières

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau « budget et programmation, affaires financières et réseau comptable » (B1), responsable de la section « budget et programmation »

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale

Direction générale des entreprises

Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau des industries de santé de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie

Direction générale des entreprises

Chef du bureau du pilotage des conventions et des marchés du secrétariat général de la DGE

Direction générale des entreprises

Chef du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions

Médiation des entreprises

Chef de mission « secteur public »

Secrétariat général

Chargé de mission coordonnateur de la stratégie numérique du service de la communication

Secrétariat général

Chef de la mission « coordination des technologies de l'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef de la mission « organisation des services » au sein de la délégation à la modernisation

Secrétariat général

Responsable de la coordination à la mission Parlement européen

Secrétariat général

Responsable du pôle « gestion » du centre de prestations financières

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau « administration générale »

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Ministère de la transition écologique et solidaire

Chef du bureau des marchés des produits pétroliers de la direction générale de l'énergie et du climat

Ministère de la transition écologique et solidaire

Chef du bureau des réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat