Abrogé16 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 3
Créé le 19 octobre 2016
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2016
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 16 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2017art. 3
En vigueur du mercredi 19 octobre 2016 au vendredi 15 décembre 2017
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.