Arrêté du 4 avril 2025

Article 6

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Article 6

Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Remplacement du tableau de l'annexe 2

Résumé. On remplace le vieux tableau de l’annexe 2 par un nouveau qui est joint à cet arrêté.

Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Source : Légifrance