En vigueur depuis le 7 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du tableau de l'annexe 2
Résumé. On remplace le vieux tableau de l’annexe 2 par un nouveau qui est joint à cet arrêté.
Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.