JORF n°0083 du 6 avril 2025

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 2.-Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 2.-Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires. »