ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 3

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Article 3

Afin de manifester l'unité des sapeurs-pompiers au niveau national, chaque fois que cela est possible, la tenue revêtue doit être similaire pour tous les personnels, quelle que soit l'unité opérationnelle, conformément à l'annexe II du présent arrêté et au “ référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015 · Dernière version le 8 avril 2017

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Uniformité des tenues des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers doivent porter des tenues similaires pour montrer leur unité nationale.

Afin de manifester l'unité des sapeurs-pompiers au niveau national, chaque fois que cela est possible, la tenue revêtue doit être similaire pour tous les personnels, quelle que soit l'unité opérationnelle, conformément à l'annexe II du présent arrêté et au “ référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Modifié parArrêté du 4 avril 2017art. 2 : Uniformisation des tenues des sapeurs-pompiers

En résumé. Le texte précise désormais que les sapeurs-pompiers doivent porter une tenue similaire au niveau national, en se référant à des annexes techniques spécifiques.

En vigueur du jeudi 23 avril 2015 au vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance