Arrêté du 4 avril 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la classification des tenues de pompiers

Résumé. Les tenues des pompiers sont maintenant aussi classées pour les auxiliaires et les volontaires en service civique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance