Arrêté du 4 avril 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Exécution de l'arrêté du 4 avril 2017

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et les préfets doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Source : Légifrance