ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 6

Créé le 23 avril 2015 · En vigueur depuis le 8 avril 2017

Le port des tenues de sapeurs-pompiers à l'étranger est autorisé dans le cadre :

- d'activités opérationnelles transfrontalières et conformément aux conventions en vigueur ;

- d'opérations internationales pour les personnels engagés par le ministre en charge de la sécurité civile ;

- de certaines actions de formation, de coopération ou de représentation mandatées ou autorisées par le ministre en charge de la sécurité civile.

Lors des missions à l'étranger exclusivement, les sapeurs-pompiers portent un écusson “ FRANCE ” sur la manche gauche, tel que défini en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Modifié parArrêté du 4 avril 2017art. 4

En vigueur du jeudi 23 avril 2015 au vendredi 7 avril 2017