ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 6

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Article 6

Le port des tenues de sapeurs-pompiers à l'étranger est autorisé dans le cadre :

- d'activités opérationnelles transfrontalières et conformément aux conventions en vigueur ;

- d'opérations internationales pour les personnels engagés par le ministre en charge de la sécurité civile ;

- de certaines actions de formation, de coopération ou de représentation mandatées ou autorisées par le ministre en charge de la sécurité civile.

Lors des missions à l'étranger exclusivement, les sapeurs-pompiers portent un écusson “ FRANCE ” sur la manche gauche, tel que défini en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015 · Dernière version le 8 avril 2017

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Port de l'uniforme des sapeurs-pompiers à l'étranger

Résumé. Les sapeurs-pompiers peuvent porter leur uniforme à l'étranger pour des missions spécifiques, comme des opérations internationales ou des formations autorisées.

Le port des tenues de sapeurs-pompiers à l'étranger est autorisé dans le cadre :

- d'activités opérationnelles transfrontalières et conformément aux conventions en vigueur ;

- d'opérations internationales pour les personnels engagés par le ministre en charge de la sécurité civile ;

- de certaines actions de formation, de coopération ou de représentation mandatées ou autorisées par le ministre en charge de la sécurité civile.

Lors des missions à l'étranger exclusivement, les sapeurs-pompiers portent un écusson “ FRANCE ” sur la manche gauche, tel que défini en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Modifié parArrêté du 4 avril 2017art. 4 : Extension du port de l'uniforme de sapeur-pompier à l'étranger

En résumé. Ajout d'une obligation de porter un écusson 'FRANCE' sur la manche gauche lors des missions à l'étranger

En vigueur du jeudi 23 avril 2015 au vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance