En vigueur depuis le 23 avril 2015 · Dernière version le 8 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Uniformes et équipements des sapeurs-pompiers
En application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (Réglementation des tenues de sapeurs-pompiers), le présent arrêté détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. Il n'est toutefois pas applicable aux sapeurs-pompiers militaires, aux marins-pompiers et aux sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile.
Il ne prend pas en compte les tenues et équipements de protection des équipes spécialisées.
Le corps du présent arrêté est complété par deux annexes et des référentiels techniques.