ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (Réglementation des tenues de sapeurs-pompiers), le présent arrêté détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. Il n'est toutefois pas applicable aux sapeurs-pompiers militaires, aux marins-pompiers et aux sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile.

Il ne prend pas en compte les tenues et équipements de protection des équipes spécialisées.

Le corps du présent arrêté est complété par deux annexes et des référentiels techniques.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015 · Dernière version le 8 avril 2017

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Uniformes et équipements des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté de 2015 définit les uniformes et équipements des pompiers, sauf pour les militaires et certaines équipes spécialisées.

En application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (Réglementation des tenues de sapeurs-pompiers), le présent arrêté détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. Il n'est toutefois pas applicable aux sapeurs-pompiers militaires, aux marins-pompiers et aux sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile.

Il ne prend pas en compte les tenues et équipements de protection des équipes spécialisées.

Le corps du présent arrêté est complété par deux annexes et des référentiels techniques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Modifié parArrêté du 4 avril 2017art. 1 : Modification des tenues et équipements des sapeurs-pompiers

En résumé. L'article étend la portée de l'arrêté aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers et aux auxiliaires du service de sécurité civile, tout en clarifiant que les sapeurs-pompiers professionnels sont concernés.

En vigueur du jeudi 23 avril 2015 au vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance