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Titre Ier

GÉNÉRALITÉS

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Chapitre V

ÉVALUATION DU RESPECT DES EXIGENCES

8 — 17

JORF n°0189 du 15 août 2021

Chapitre IV : EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments

Résumé Les bâtiments doivent suivre les règles énergétiques et environnementales de l'article 8 de cet arrêté.

Les bâtiments ou parties de bâtiments soumis au présent arrêté respectent les exigences définies à l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation et déterminées selon les modalités précisées à l'annexe de ce même article et à l'article 8 du présent arrêté.

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Article 6

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Caractéristiques techniques minimales des composants de bâtiments

Résumé Les bâtiments doivent respecter des normes techniques minimales.

Les caractéristiques techniques minimales de certains composants ou ensembles de composants des bâtiments soumis au présent arrêté respectent les exigences définies au titre III du présent arrêté.

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Article 7

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Conformité des bâtiments aux modes d'application simplifiés

Résumé Les bâtiments qui suivent les règles simplifiées sont considérés comme conformes aux exigences énergétiques et environnementales.

Les bâtiments dont les caractéristiques sont conformes aux modes d'application simplifiés, approuvés dans les conditions décrites au titre IV du présent arrêté, sont réputés respecter les exigences du présent arrêté.

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