Arrêté du 4 août 2021

Chapitre IV : EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent respecter des règles énergétiques, environnementales et techniques minimales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent suivre les règles énergétiques et environnementales de l'article 8 de cet arrêté.

Les bâtiments ou parties de bâtiments soumis au présent arrêté respectent les exigences définies à l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation (Normes énergétiques et environnementales pour les nouveaux bâtiments) et déterminées selon les modalités précisées à l'annexe de ce même article et à l'article 8 (Méthode de calcul des performances énergétiques et environnementales des bâtiments) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Caractéristiques techniques minimales des composants de bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent respecter des normes techniques minimales.

Les caractéristiques techniques minimales de certains composants ou ensembles de composants des bâtiments soumis au présent arrêté respectent les exigences définies au titre III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Conformité des bâtiments aux modes d'application simplifiés

Résumé. Les bâtiments qui suivent les règles simplifiées sont considérés comme conformes aux exigences énergétiques et environnementales.

Les bâtiments dont les caractéristiques sont conformes aux modes d'application simplifiés, approuvés dans les conditions décrites au titre IV du présent arrêté, sont réputés respecter les exigences du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre IV : EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES
Article 5
Article 6
Article 7