Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques techniques minimales des composants de bâtiments
Résumé. Les bâtiments doivent respecter des normes techniques minimales.
Les caractéristiques techniques minimales de certains composants ou ensembles de composants des bâtiments soumis au présent arrêté respectent les exigences définies au titre III du présent arrêté.