Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques techniques minimales des composants des bâtiments
Résumé Les bâtiments doivent avoir des pièces qui répondent à certaines règles pour l'énergie et l'environnement.
Les caractéristiques techniques minimales de certains composants ou ensembles de composants des bâtiments soumis au présent arrêté respectent les exigences définies au titre III du présent arrêté.
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