Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des bâtiments aux modes d'application simplifiés
Résumé. Les bâtiments qui suivent les règles simplifiées sont considérés comme conformes aux exigences énergétiques et environnementales.
Les bâtiments dont les caractéristiques sont conformes aux modes d'application simplifiés, approuvés dans les conditions décrites au titre IV du présent arrêté, sont réputés respecter les exigences du présent arrêté.