Arrêté du 4 août 2021

Chapitre III : DÉFINITIONS

Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Définitions des termes et méthodes de calcul des indicateurs

Résumé. L'article explique comment calculer des mesures de performance pour les bâtiments et leurs limites.

Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe I.
Les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, DH, Icbâtiment, StockC, Icconstruction et Icded, ainsi que les valeurs maximales Bbio_max, Cep_max, Cep, nr_max, Icénergie_max, Icconstruction_max et DH_max, mentionnés dans le présent arrêté sont définis aux I à IX du chapitre I de l'annexe de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation. La méthode de calcul des indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, DH et Icded est celle définie :

  • pour l'indicateur DH, à la partie 5.1 de l'annexe II du présent arrêté ;
  • pour les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, à la partie 5.2 de l'annexe II du présent arrêté ;
  • pour les indicateurs Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, StockC et Icded, aux parties 5.
3.1 et 5.3.2 de l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre III : DÉFINITIONS
Article 4