Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de qualité des eaux brutes pour la production d'eau potable
Résumé. L'arrêté modifie les limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable, en ajustant les valeurs maximales autorisées pour divers paramètres chimiques, physiques et microbiologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2007Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 11 janvier 2007Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 2007Art. Annexe I, Art. Annexe II