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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publiqueCode du sportArt. A331-37 → Version 1Code du sportArt. A331-38 → Version 1Code du sportArt. A331-39 → Version 1Code du sportArt. A331-40 → Version 1Code du sportArt. A331-41 → Version 1Code du sportArt. A331-42 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Section 1 Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, Art. A331-37, Art. A331-38, Art. A331-39, Art. A331-40, Art. A331-41, Art. A331-42

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Section 1 Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, Art. A331-37, Art. A331-38, Art. A331-39, Art. A331-40, Art. A331-41, Art. A331-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A331-26, Art. A331-27, Art. A331-28, Art. A331-29, Art. A331-30, Art. A331-31