Arrêté du 4 août 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 1 Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, Art. A331-37, Art. A331-38, Art. A331-39, Art. A331-40, Art. A331-41, Art. A331-42

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A331-26, Art. A331-27, Art. A331-28, Art. A331-29, Art. A331-30, Art. A331-31

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Modification des règles de signalisation pour les compétitions sportives

Résumé. Les règles de signalisation pour les courses sportives sur la voie publique sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publiqueCode du sportArt. A331-37 : Signalisation des compétitions sportives sur la routeCode du sportArt. A331-38 : Désignation et agrément des signaleurs pour les compétitions sportives
- Code du sport.
Sct. Section 1 Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, Art. A331-37, Art. A331-38, Art. A331-39, Art. A331-40, Art. A331-41, Art. A331-42

A modifié les dispositions suivantes :

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