Créé le 20 août 2008 · En vigueur depuis le 8 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de signalisation pour les courses sur la voie publique
Résumé. L'article précise que les délais de présence des signaleurs et la mise en place des équipements de signalisation pour une course sur la voie publique peuvent être déterminés par l'arrêté autorisant l'épreuve.
Les délais dans lesquels les signaleurs devront être présents et les équipements, prévus à l'article A. 331-40, mis en place, avant le passage théorique de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de la course, peuvent être fixés par l'arrêté qui autorise l'épreuve.