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Section 1

Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

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Article A411-1

Financement des sportifs de haut niveau par l'Agence nationale du sport

Code du sport

Article A331-42

Article A331-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de présence des signaleurs et mise en place des équipements pour les épreuves sur la voie publique

Résumé L'arrêté dit quand les signaleurs et les équipements doivent être présents.

Les délais dans lesquels les signaleurs devront être présents et les équipements, prévus à l'article A. 331-40, mis en place, avant le passage théorique de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de la course, peuvent être fixés par l'arrêté qui autorise l'épreuve.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des contraintes temporelles fixes

Résumé des changements La nouvelle rédaction enlève les temps précis imposés aux signaleurs (quart à demi‑heure avant et quart‑heure après) et laisse aux organisateurs fixer ces délais via arrêté.

Les délais dans lesquels les signaleurs devront être présents et les équipements, prévus à l'article A. 331-40, mis en place, avant le passage théorique de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de la course, peuvent être fixés par l'arrêté qui autorise l'épreuve.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 20 août 2008

Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus, avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.