Arrêté du 4 août 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, Art. ANNEXE III-21-1

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Création des conditions générales d'assurance pour les manifestations sportives

Résumé. Un nouvel article fixe les règles d'assurance pour les événements sportifs sur la voie publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUECode du sportArt. ANNEXE III-21-1 : Conditions générales de garantie des manifestations sportives
- Code du sport.
Sct. POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, Art. ANNEXE III-21-1

Relations

crée

crée  Code du sportPOLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ... (V)crée  Code du sportart. ANNEXE III-21-1 (V) : Conditions générales de garantie des manifestations sportives

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