Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des conditions générales d'assurance pour les manifestations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, Art. ANNEXE III-21-1