Article A331-30
Abrogé depuis le 2008-08-20 par Arrêté du 4 août 2008 - art. 5
Les équipements prévus à l'article A. 331-29 doivent être fournis par l'organisateur.
1 version
1 cité
Code du sport
Article A331-30
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le mercredi 20 août 2008
Les équipements prévus à l'article A. 331-29 doivent être fournis par l'organisateur.