Arrêté du 4 août 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A331-24, Art. A331-25

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Création de garanties minimales pour les assurances des compétitions sportives

Résumé. Les organisateurs d'épreuves sportives doivent souscrire une assurance couvrant jusqu'à 6,1 millions d'euros pour les blessures et 15 000 euros pour les dégâts matériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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