Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du numéro d'annexe pour la police d'assurance
Résumé. Le numéro de l'annexe pour le modèle type de police d'assurance dans le code du sport a été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :