Arrêté du 4 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A331-3

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Mise à jour du numéro d'annexe pour la police d'assurance

Résumé. Le numéro de l'annexe pour le modèle type de police d'assurance dans le code du sport a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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