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ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles du permis de conduire, notamment pour l'apprentissage anticipé et le certificat d'examen.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3 (Conditions pour apprendre à conduire), R. 213-4 (Contrôle des programmes de formation en sécurité routière), R. 221-5 (Conditions pour obtenir un permis de conduire), D. 221-3 (Conditions d'obtention du permis de conduire) et R. 221-8 (Conditions pour conduire différents types de véhicules selon le permis) ;

Vu le décret du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 (Règles de l'épreuve pratique du permis de conduire) modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2014

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le permis de conduire, notamment pour l'apprentissage anticipé de la conduite.

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article réglementaire) à 5 (Modification des annexes du permis de conduire) du présent arrêté.

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2014 modifie l'article 1 de l'arrêté du 20 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 20 avril

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2012 est modifié par l'arrêté du 31 octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles temporaires d'utilisation du CEPC

Résumé. Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) tient lieu de permis pendant quatre mois après l'examen, avec des règles spécifiques pour les conducteurs interdits ou en apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2014

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Modification des annexes du règlement sur le permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement sur le permis de conduire, en remplaçant plusieurs notices explicatives et certificats.

L'annexe IV est ainsi modifiée :
1° La notice explicative figurant au 4 du I est remplacée par la notice explicative figurant à l'annexe I du présent arrêté ;
2° L'exemplaire du certificat d'examen du permis de conduire favorable des catégories B et B1 figurant au 1 du II est remplacé par l'exemplaire figurant à l'annexe II du présent arrêté ;
3° La notice explicative des certificats d'examen du permis de conduire favorables figurant au 6 du II est remplacée par la notice explicative figurant à l'annexe III du présent arrêté ;
4° La notice explicative des bilans des compétences défavorables figurant au 4 du III est remplacée par la notice explicative figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 novembre 2014

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Délégation de responsabilité pour un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la sécurité routières,

J.-R. Lopez

En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2014

ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes