ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article réglementaire) à 5 (Modification des annexes du permis de conduire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2014

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le permis de conduire, notamment pour l'apprentissage anticipé de la conduite.

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article réglementaire) à 5 (Modification des annexes du permis de conduire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2014

Source : Légifrance