JORF n°0254 du 1 novembre 2014

Article 2

Article 2

L'article 1er est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa du II, après les mots : « 14 ans révolus », sont insérés les mots : « et de la catégorie B, dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, pour laquelle l'âge est de 15 ans révolus ».


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Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

Au deuxième alinéa du II, après les mots : « 14 ans révolus », sont insérés les mots : « et de la catégorie B, dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, pour laquelle l'âge est de 15 ans révolus ».