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ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'apprentissage anticipé de la conduite

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2014 modifie les règles de l'apprentissage anticipé de la conduite, permettant désormais aux jeunes de 15 ans de commencer, et ajoute des détails sur le contrat de formation et les documents nécessaires.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3 (Conditions pour apprendre à conduire) à R. 211-5-1 (Conditions d'accès à l'apprentissage en conduite supervisée) et R. 221-8 (Conditions pour conduire différents types de véhicules selon le permis) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 (Conditions pour l'apprentissage de la conduite automobile) modifié relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2014

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ouverture de l'apprentissage anticipé de la conduite à partir de quinze ans) à 4 (Modification des règles de la conduite supervisée et accompagnée) du présent arrêté.

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Ouverture de l'apprentissage anticipé de la conduite à partir de quinze ans

Résumé. L'apprentissage anticipé de la conduite est désormais ouvert aux personnes âgées de quinze ans minimum.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour l'apprentissage anticipé de la conduite

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'apprentissage anticipé de la conduite en ajoutant des détails sur le contrat de formation, l'accord d'assurance, et les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de la conduite supervisée et accompagnée

Résumé. La conduite supervisée et accompagnée doit inclure des rendez-vous pédagogiques pour évaluer les progrès des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2014

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Délégation pour l'application d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2014 confie à un délégué la tâche de faire respecter les nouvelles règles de sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2014

ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5