Article 1
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JORF n°0254 du 1 novembre 2014
ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3 à R. 211-5-1 et R. 221-8 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 6, Art. 11 > >
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2 modifiés
Article 5
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,
J.-R. Lopez