En vigueur depuis le 2 novembre 2014
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Modification d'un arrêté
L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ouverture de l'apprentissage anticipé de la conduite à partir de quinze ans) à 4 (Modification des règles de la conduite supervisée et accompagnée) du présent arrêté.