ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ouverture de l'apprentissage anticipé de la conduite à partir de quinze ans) à 4 (Modification des règles de la conduite supervisée et accompagnée) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2014

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ouverture de l'apprentissage anticipé de la conduite à partir de quinze ans) à 4 (Modification des règles de la conduite supervisée et accompagnée) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2014

Source : Légifrance