Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'apprentissage anticipé de la conduite
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'apprentissage anticipé de la conduite en ajoutant des détails sur le contrat de formation, l'accord d'assurance, et les documents à fournir.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 3 : Conditions préalables à l'apprentissage anticipé de la conduite
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 3