ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 3

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Modification des règles pour l'apprentissage anticipé de la conduite

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'apprentissage anticipé de la conduite en ajoutant des détails sur le contrat de formation, l'accord d'assurance, et les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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