ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 2

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Ouverture de l'apprentissage anticipé de la conduite à partir de quinze ans

Résumé. L'apprentissage anticipé de la conduite est désormais ouvert aux personnes âgées de quinze ans minimum.

A modifié les dispositions suivantes :

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