Arrêté du 22 décembre 2009

Article 2

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur depuis le 2 novembre 2014

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est ouvert aux personnes âgées de quinze ans minimum. Il s'agit d'un apprentissage fondé sur une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des compétences indispensables à une conduite sûre et responsable d'un véhicule de la catégorie B dans des situations de circulation les plus variées possibles.
Cet apprentissage se déroule en deux phases :

  • une première phase de formation initiale, dispensée par l'établissement d'enseignement agréé ;
  • une seconde phase de conduite accompagnée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 31 octobre 2014art. 2

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est ouvert aux personnes âgées de quinze ans minimum. Il s'agit d'un apprentissage fondé sur une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des compétences indispensables à une conduite sûre et responsable d'un véhicule de la catégorie B dans des situations de circulation les plus variées possibles. Cet apprentissage se déroule en deux phases : *une première phase de formation initiale, dispensée par l'établissement d'enseignement agréé ; *une seconde phase de conduite accompagnée.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 1 novembre 2014

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est ouvert aux personnes âgées de seize ans minimum. Il s'agit d'un apprentissage fondé sur une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des compétences indispensables à une conduite sûre et responsable d'un véhicule de la catégorie B dans des situations de circulation les plus variées possibles.
Cet apprentissage se déroule en deux phases :
― une première phase de formation initiale, dispensée par l'établissement d'enseignement agréé ;
― une seconde phase de conduite accompagnée.