JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques est abrogé.