En vigueur depuis le 6 décembre 2008
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Utilisation du titre de ministre conseiller à l'étranger
L'utilisation de l'appellation de ministre conseiller pour les affaires économiques, dans les relations officielles à l'étranger, sera fixée, en accord avec le ministère des affaires étrangères, selon les usages diplomatiques en vigueur dans chacun des pays concernés.