Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 3
Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 31 octobre 2008
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 3
Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2009art. 3
En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mardi 30 juin 2009
Source : Légifrance