Arrêté du 31 octobre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2009

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance