Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux de primes et indemnités pour les praticiens des armées

Résumé. L'article abroge un arrêté de mars 2008 qui fixait les taux des primes et indemnités pour les praticiens des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Source : Légifrance