Abrogé1 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 3
Créé le 1 octobre 2008
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 408,35 €.
Plus de quatre gardes : 613,57 €.
Plus de six gardes : 715,13 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 816,70 €.
Plus de quatre gardes : 1 226,09 €.
Plus de six gardes : 1 430,26 €.