Arrêté du 31 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 408,35 €.
Plus de quatre gardes : 613,57 €.
Plus de six gardes : 715,13 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 816,70 €.
Plus de quatre gardes : 1 226,09 €.
Plus de six gardes : 1 430,26 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2009

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 408,35 €.
Plus de quatre gardes : 613,57 €.
Plus de six gardes : 715,13 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 816,70 €.
Plus de quatre gardes : 1 226,09 €.
Plus de six gardes : 1 430,26 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance