Arrêté du 26 mars 2008

Article 2

Abrogé1 octobre 2008

Créé le 1 mars 2008

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 407,13 €.
Plus de quatre gardes : 611,73 €.
Plus de six gardes : 712,99 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 814,26 €.
Plus de quatre gardes : 1 222,42 €.
Plus de six gardes : 1 425,98 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008