Abrogé1 octobre 2008
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2008 - art. 3
Créé le 1 mars 2008
L'arrêté du 2 février 2007fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Arrêté du 26 mars 2008
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2008
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2008art. 3
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008