JORF n°0079 du 3 avril 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 2 février 2007 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 février 2007 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.