Article 3
L'arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
1 version
L'arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
1 version
L'arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.