A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2008Art. 1 : Fixation des taux de primes de qualification dans les arméesArrêté du 31 octobre 2008Art. 2Arrêté du 31 octobre 2008Art. 4
- Arrêté du 31 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4