I. - Les prescriptions des articles 3.3 (Système de management environnemental pour les exploitants)Art. 3.3Système de management environnemental pour les exploitantsLes exploitants doivent mettre en place un système de management environnemental pour réduire les impacts sur l'environnement et la santé humaine., 3.4 (Inventaire des flux dans les installations industrielles)Art. 3.4Inventaire des flux dans les installations industriellesLes exploitants doivent tenir à jour un inventaire détaillé des flux entrants et sortants de leurs installations, incluant des informations sur les procédés de production, la consommation d'énergie et d'eau, ainsi que les caractéristiques des effluents., 3.5 (Contrôle des émissions polluantes)Art. 3.5Contrôle des émissions polluantesLes exploitants doivent surveiller et contrôler les émissions de substances polluantes pour protéger l'environnement., 3,6, 3,7, 4.2 (Gestion des conditions d'exploitation anormales)Art. 4.2Gestion des conditions d'exploitation anormalesLes exploitants doivent créer un plan pour gérer les situations anormales et réduire les émissions polluantes, en identifiant les risques, en maintenant les équipements critiques et en surveillant régulièrement., II du 4.4, II, III, IV et V du 5.5, I du 5.14, 6.2, 6.3, 6.5, 7.2, 10.1, 10.2, II du 11.1, 11.2, I et II du 11.3 du présent arrêté sont applicables selon les délais prévus au présent paragraphe.
Ces prescriptions sont immédiatement applicables aux installations classées au titre de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641, autorisées après le 18 décembre 2023.
Ces prescriptions sont immédiatement applicables aux extensions ou au remplacement complet des installations existantes classées au titre au titre de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641, lorsque ces extensions ou ce remplacement sont autorisés après le 18 décembre 2023. Les autres modifications portées à la connaissance du préfet en application du II de l'article R. 181-46 du code de l'environnement (Modifications des projets soumis à autorisation environnementale)Art. R.181-46Modifications des projets soumis à autorisation environnementaleL'article explique quand une modification d'un projet soumis à autorisation environnementale est considérée comme substantielle ou notable, et les démarches à suivre pour obtenir une nouvelle autorisation ou adapter l'existant. après le 18 décembre 2023 prennent en compte autant que possible les prescriptions du présent arrêté.
Ces prescriptions sont applicables aux autres installations classées au titre de la rubrique n° 3641 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641) autorisées avant le 19 décembre 2023, dont les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale prévues à l'article R. 515-61 du code de l'environnement (Contenu de l'autorisation pour les installations industrielles)Art. R.515-61Contenu de l'autorisation pour les installations industriellesL'autorisation pour les installations industrielles doit mentionner leur catégorie principale et les meilleures techniques pour réduire la pollution. sont celles de la décision d'exécution du 11 décembre 2023 susvisée, au 18 décembre 2027.
Ces prescriptions sont applicables aux autres installations classées au titre de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 autorisées avant le 19 décembre 2023, dont les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale prévues à l'article R. 515-61 du code de l'environnement (Contenu de l'autorisation pour les installations industrielles)Art. R.515-61Contenu de l'autorisation pour les installations industriellesL'autorisation pour les installations industrielles doit mentionner leur catégorie principale et les meilleures techniques pour réduire la pollution. ne sont pas celles de la décision d'exécution du 11 décembre 2023 susvisée, dans les conditions suivantes :
- quatre ans après la parution au Journal officiel de l'Union européenne, postérieure au 19 décembre 2023, de la décision d'exécution établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale prévues à l'article R. 515-61 du code de l'environnement (Contenu de l'autorisation pour les installations industrielles)Art. R.515-61Contenu de l'autorisation pour les installations industriellesL'autorisation pour les installations industrielles doit mentionner leur catégorie principale et les meilleures techniques pour réduire la pollution. ;
- à compter du 18 décembre 2027, lorsque la parution au Journal officiel de l'Union européenne de la décision d'exécution établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale prévues à l'article R. 515-61 du code de l'environnement (Contenu de l'autorisation pour les installations industrielles)Art. R.515-61Contenu de l'autorisation pour les installations industriellesL'autorisation pour les installations industrielles doit mentionner leur catégorie principale et les meilleures techniques pour réduire la pollution. est intervenue entre le 18 décembre 2021 et le 18 décembre 2023.
A la date prévue par le présent I, l'exploitant met en œuvre les meilleures techniques disponibles telles que décrites au présent arrêté ou garantissant un niveau de protection de l'environnement équivalent dans les conditions fixées au II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement (Règles pour les usines polluantes)Art. R.515-62Règles pour les usines polluantesLes règles pour les usines polluantes suivent les meilleures techniques européennes pour protéger l'environnement., sauf si l'arrêté préfectoral fixe des prescriptions particulières en application de l'article R. 515-63 du même code (Prescriptions pour les activités non couvertes par les meilleures techniques disponibles)Art. R.515-63Prescriptions pour les activités non couvertes par les meilleures techniques disponiblesSi une activité n'est pas couverte par les meilleures techniques disponibles ou si celles-ci ne prennent pas en compte tous les impacts environnementaux, l'autorisation fixe des règles basées sur ces techniques en suivant des critères spécifiques.. Il veille à ce que l'installation respecte les valeurs limites d'émissions et les niveaux de performance environnementale fixés dans le présent arrêté.
II. - Pour les installations ou pour les projets ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation complète et régulière à la date de publication de l'arrêté, les prescriptions du présent arrêté autres que celles mentionnées au I de ce présent article sont applicables le lendemain de sa publication.
Pour les installations existantes, les prescriptions du présent arrêté autres que celles mentionnées au I du présent article sont applicables le lendemain de sa publication.