JORF n°0106 du 6 mai 2025

Section III

Article 5.6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des effluents et protection des réseaux

Résumé Les eaux usées ne doivent pas endommager les canalisations ni libérer de substances dangereuses; elles sont collectées séparément pour éviter toute contamination du milieu.
Mots-clés : Environnement Gestion des eaux usées Sécurité industrielle

Les effluents rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement du site.
Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux pluviales non polluées, des effluents pollués ou susceptibles d'être pollués.
A l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur.

Article 5.7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Environnement Gestion déchets Eau traitement

Pendant le stockage et au moment de l'enlèvement de ces déchets et sous-produits, et notamment dans les abattoirs de ruminants procédant au retrait des MRS, les jus d'écoulement sont dirigés vers l'installation de prétraitement des effluents d'abattoir.
Les eaux résultant du nettoyage des locaux et des dispositifs de stockage des déchets et sous-produits (bacs ayant contenu des viandes et des abats saisis et, dans les abattoirs de ruminants, des MRS) sont collectées et dirigées vers l'installation de prétraitement des effluents de l'abattoir.
L'aire réservée aux fumiers et matières stercoraires est implantée de façon à ne pas gêner le voisinage. Elle est protégée des intempéries et isolée de façon à récupérer les jus d'égouttage afin de les diriger vers la station de prétraitement de l'établissement ou les ouvrages de stockage du lisier ou des effluents liquides.
A l'exception des procédés de traitement anaérobies, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement ou dans les canaux à ciel ouvert est évitée en toutes circonstances. Ces installations sont pourvues de dispositifs d'aération et/ou couvertes, si cela s'avère nécessaire.

Article 5.8

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Réduction du nombre de points de rejet

Résumé On veut limiter les endroits où l’eau sale est déversée dans la nature pour pouvoir facilement prélever des échantillons et mesurer le débit.
Mots-clés : Environnement Gestion d'eaux Rejets

Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.

Article 5.9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des règles d’émissions dans les eaux souterraines

Résumé L’entreprise doit suivre les règles qui empêchent la pollution de l’eau sous‑terre et du sol.
Mots-clés : Environnement Eaux souterraines Réglementation

Pour la protection des eaux souterraines et des sols, l'exploitant respecte les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

Article 5.10

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Conception et exploitation sécurisée des systèmes de traitement

Résumé Les équipements de traitement d’effluents sont conçus pour gérer les variations de débit ou de température ; ils sont maintenus en bon état et surveillés régulièrement afin d’éviter toute dépassement limite en cas de panne.
Mots-clés : Environnement Réglementation Gestion des eaux usées

I. - Les installations de traitement ou de prétraitement des effluents sont conçues et exploitées de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
Les installations de traitement et/ou de prétraitement sont correctement entretenues.
Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bon fonctionnement sont mesurés périodiquement.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement ou de prétraitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin l'activité concernée.
II. - En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, l'exploitant respecte les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé qui concernent les modalités de raccordements.