JORF n°0106 du 6 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 avril 2025 portant inscription du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur et fluide magnétorhéologique RHEO KNEE XC de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mai 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 avril 2025 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2024
- Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
- Arrêté du 2 mai 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 2 mai 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 2 mai 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 2 mai 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 5 mai 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 5 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2025
- Arrêté du 30 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination d'une vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
- Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 avril 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret du 5 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décision du 18 avril 2025 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2024
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Savoie)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Vendée)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conseil économique, social et environnemental
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la tarification du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur et fluide magnétorhéologique RHEO KNEE XC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces