I. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour prévenir les risques de pollution accidentelles de l'air, des eaux ou des sols et pour limiter les risques de nuisances.
Les documents, enregistrements, résultats de vérification, justificatifs et registres répertoriés dans le présent arrêté et dans l'arrêté préfectoral d'autorisation sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. Ces éléments peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions sont prises pour la sauvegarde des données. Ils sont conservés sur le site durant cinq années au minimum.
II. - Les canalisations de transport de fluides insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches, curables et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état et de leur étanchéité en cas de risque de pollution.
Les différentes canalisations sont repérées, conformément aux règles en vigueur lorsqu'elles existent.
Les réseaux de collecte sont conçus pour évacuer les eaux polluées issues des activités ou sortant des ouvrages d'épuration interne vers les traitements appropriés avant qu'elles soient évacuées vers le milieu récepteur autorisé à les recevoir.
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, tenu à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.
III. - Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître :

- l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation ;
- les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif équivalent permettant un isolement avec la distribution alimentaire, etc.) ;
- les secteurs collectés et les réseaux associés ;
- les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs, etc.) ;
- les ouvrages d'épuration interne, les points de surveillance et les points de rejet de toute nature.

Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des eaux pluviales non polluées et les réseaux de collecte des effluents pollués ou susceptibles d'être pollués.
A l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur.

Les bâtiments et les annexes sont maintenus propres et régulièrement nettoyés de manière à éviter les amas de matières combustibles et de poussières.
Des dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.

I. - L'exploitant met en place et applique un système de management environnemental (SME) présentant tous les éléments suivants :
1° L'engagement l'initiative et la responsabilité de l'encadrement, y compris de la direction, pour une mise en œuvre d'un système de management efficace ;
2° L'analyse visant notamment à déterminer le contexte dans lequel s'insère l'organisation, à recenser les besoins et les attentes des parties intéressées, à mettre en évidence les caractéristiques de l'installation qui sont associées à d'éventuels risques pour l'environnement et la santé humaine, ainsi qu'à déterminer les exigences légales applicables en matière d'environnement ;
3° La définition d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation ;
4° La définition d'objectifs et d'indicateurs de performance pour les aspects environnementaux importants, y compris pour garantir le respect des exigences légales applicables ;
5° La planification et la mise en œuvre des procédures et des actions nécessaires (y compris les actions correctives et préventives lorsqu'elles sont nécessaires) pour atteindre les objectifs environnementaux et éviter les risques environnementaux ;
6° La détermination des structures, des rôles et des responsabilités en ce qui concerne les aspects et les objectifs environnementaux, et la mise à disposition des ressources financières et humaines nécessaires ;
7° La garantie (par exemple, par l'information et la formation) de la compétence et de la sensibilisation requises du personnel dont le travail est susceptible d'avoir une incidence sur les performances environnementales de l'installation ;
8° La communication interne et externe ;
9° L'incitation des travailleurs à s'impliquer dans les bonnes pratiques de management environnemental ;
10° L'établissement et le maintien à jour du manuel de management et des procédures écrites pour superviser les activités ayant un impact significatif sur l'environnement, ainsi que des registres pertinents ;
11° La planification opérationnelle et le contrôle des procédés efficaces ;
12° La mise en œuvre de programmes de maintenance appropriés ;
13° Les protocoles de préparation et de réaction aux situations d'urgence, y compris la prévention ou l'atténuation des incidences (environnementales) défavorables des situations d'urgence ;
14° Lors de la (re)conception d'une (nouvelle) installation ou d'une partie d'installation, la prise en considération de ses incidences sur l'environnement sur l'ensemble de son cycle de vie, qui inclut la construction, l'entretien, l'exploitation et la mise à l'arrêt définitif ;
15° La mise en œuvre d'un programme de surveillance et de relevé de mesures ;
16° La réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur ;
17° La réalisation périodique d'audits internes indépendants (dans la mesure du possible) et d'audits externes indépendants pour évaluer les performances environnementales et déterminer si le système de management environnemental respecte ou pas les modalités prévues, a correctement été mis en œuvre et est maintenu à jour ;
18° l'évaluation des causes de non-conformité, la mise en œuvre de mesures correctives pour remédier aux non- conformités, l'examen de l'efficacité des actions correctives et la détermination de l'existence ou non de cas de non-conformité similaires ou de cas potentiels ;
19° La revue périodique, par la direction, du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ;
20° La veille et prise en considération du développement de nouvelles techniques plus propres.
II. - L'exploitant intègre dans son système de management les éléments suivants :
1° Un plan de gestion des odeurs prévu à l'article 6.2 ;
2° Un inventaire des flux entrants et sortants prévu à l'article 3.4 ;
3° Un système de gestion des produits chimiques prévu à l'article 3.5 ;
4° Un plan d'efficacité énergétique prévu à l'article 10.2 ;
5° Un plan de gestion de l'eau prévu à l'article 5.1 ;
6° Un plan de gestion du bruit prévu à l'article 7.2 ;
7° Un plan de gestion des conditions d'exploitation autres que normales prévu à l'article 4.2 ;
8° Un plan de gestion du système de réfrigération prévu à l'article 3.6.
Le niveau de détail et le degré de formalisation du SME sont, d'une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.
Les installations dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme internationale NF EN ISO 14001 ou au règlement du 25 novembre 2009 susvisé par un organisme accrédité sont réputées conformes aux points 1 à 20 listés ci-dessus.

L'exploitant établit, maintient à jour et révise régulièrement (notamment lorsqu'un changement notable se produit) un inventaire des flux entrants et sortants qui comporte tous les éléments suivants :
1° Des informations sur le ou les procédés de production, y compris :

a) Des schémas simplifiés de déroulement des procédés, montrant l'origine des émissions ;
b) Des descriptions des techniques intégrées aux procédés et des techniques de traitement des effluents aqueux/gazeux destinées à éviter ou à réduire les émissions, avec mention de leur efficacité (par exemple, efficacité du taux d'abattement) ;

2° Des informations sur la consommation et l'utilisation d'énergie ;
3° Des informations sur la consommation et l'utilisation d'eau (par exemple, schémas de circulation des flux et bilans massiques de l'eau) ;
4° Des informations sur le volume et les caractéristiques des flux d'effluents aqueux, notamment :

a) Les valeurs moyennes et la variabilité du débit, du pH et de la température ;
b) Les valeurs moyennes de la concentration et du flux massique des substances/paramètres pertinents (par exemple, DCO/COT, composés azotés, phosphore) et la variabilité de ces paramètres ;

5° Des informations sur les caractéristiques des flux d'effluents gazeux, notamment :

a) Le ou les points d'émission ;
b) Les valeurs moyennes et la variabilité du débit et de la température ;
c) Les valeurs moyennes de la concentration et du flux massique des substances/paramètres pertinents (par exemple, poussières, COVT, NOX, SOX) et la variabilité de ces paramètres ;
d) La présence d'autres substances susceptibles d'avoir une incidence sur le système de traitement des effluents gazeux ou sur la sécurité de l'unité (par exemple, oxygène, vapeur d'eau, poussières) ;

6° Des informations sur la quantité ou les caractéristiques des produits chimiques utilisés :

a) L'identité et les caractéristiques des produits chimiques utilisés, y compris les propriétés ayant des effets néfastes sur l'environnement et/ou la santé humaine ;
b) Les quantités de produits chimiques utilisés et le lieu de leur utilisation.

Le niveau de détail et le degré de formalisation de l'inventaire sont, d'une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.

L'exploitant met en œuvre un système de gestion des produits chimiques dans le cadre du système de management environnemental présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1° Une politique de réduction de la consommation des produits chimiques et des risques liés à ces derniers, y compris une politique d'approvisionnement visant à sélectionner des produits chimiques moins nocifs et leurs fournisseurs dans le but de limiter au minimum l'utilisation des substances dangereuses et des substances extrêmement préoccupantes, et les risques qui y sont associés, et d'éviter l'achat d'une quantité excédentaire de produits chimiques. La sélection des produits chimiques est fondée sur :

a) L'analyse comparative de leur bioéliminabilité/biodégradabilité, de leur écotoxicité et de leur potentiel de libération dans l'environnement afin de réduire les émissions dans l'environnement ;
b) La caractérisation des risques associés aux produits chimiques, sur la base de la classification des dangers relative à ces produits, du parcours de ces derniers dans l'unité, des rejets potentiels et du niveau d'exposition ;
c) L'analyse régulière (par exemple, annuelle) des possibilités de substitution des substances dangereuses et des substances extrêmement préoccupantes par d'autres solutions plus sûres (par exemple, l'utilisation d'autres produits chimiques ayant des incidences nulles ou moindres sur l'environnement et/ou la santé humaine ;
d) Le suivi anticipé des modifications réglementaires liées aux substances dangereuses et aux substances extrêmement préoccupantes et la garantie du respect des dispositions juridiques applicables.

L'inventaire des produits chimiques peut servir de base pour fournir et tenir à jour les informations nécessaires à la sélection des produits chimiques ;
2° Des objectifs et des plans d'action visant à éviter ou à réduire l'utilisation et les risques associés aux substances dangereuses et aux substances extrêmement préoccupantes ;
3° Une élaboration et une mise en œuvre de procédures concernant l'achat, la manipulation, le stockage et l'utilisation des produits chimiques afin de prévenir ou de réduire les émissions dans l'environnement.
Le niveau de détail et le degré de formalisation du système de gestion des produits chimiques sont, d'une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation.

L'exploitant évite ou, si cela n'est pas possible, réduit l'utilisation de substances nocives pour le nettoyage et la désinfection. Il applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous :

| | Technique | Description | |---|-----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | a | Sélection appropriée de produits chimiques de nettoyage et/ou de désinfectants |Il s'agit d'éviter ou de limiter au minimum l'utilisation de produits chimiques de nettoyage et/ou de désinfectants nocifs pour le milieu aquatique, en particulier ceux qui contiennent les substances prioritaires concernées par la directive du 23 octobre 2000 susvisée.
Lors de la sélection des produits chimiques de nettoyage et/ou des désinfectants, il est tenu compte des exigences en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire des aliments.
Cette technique fait partie du système de gestion des produits chimiques.| | b | Réutilisation des produits chimiques de nettoyage dans le nettoyage en place (NEP) | Collecte et réutilisation des produits chimiques utilisés dans le nettoyage en place (NEP). Lors de la réutilisation des produits chimiques de nettoyage, il est tenu compte des exigences en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire des aliments. | | c | Nettoyage à sec | Elimination au maximum des matières résiduelles des matières premières et de l'équipement, par exemple au moyen d'air comprimé, de systèmes à vide ou de collecteurs équipés de grilles. | | d |Optimisation des équipements et des zones du procédé en phases de conception et de construction| Les équipements et les zones du procédé sont conçus et construits de manière à en faciliter le nettoyage. Il est tenu compte des exigences en matière d'hygiène lors de l'optimisation de la conception et de la construction. |

I. - L'exploitant évite les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de substances à fort potentiel de réchauffement planétaire utilisées pour le refroidissement et la congélation. Il utilise des fluides frigorigènes dépourvus de potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone et présentant un faible potentiel de réchauffement planétaire.
Les fluides frigorigènes appropriés comprennent, par exemple, l'eau, le dioxyde de carbone, le propane et l'ammoniac.
II. - L'exploitant évite ou, si cela n'est pas possible, réduit les pertes de fluides frigorigènes, applique la technique a en combinaison avec la technique b et/ou la technique c indiquées ci-dessous.

| | Technique | Description | |---|-----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | a | Plan de gestion du système de réfrigération |Le plan de gestion de la réfrigération fait partie du système de management environnemental et comprend :
- la surveillance de la consommation d'énergie du système de réfrigération prévue à l'article 11.1 du présent arrêté ;
- des mesures opérationnelles telles que la surveillance et la maintenance des équipements, la fermeture des portes si possible, l'utilisation des équipements par du personnel expérimenté ;
- la surveillance des pertes de fluides frigorigènes prévue à l'article 11.1 du présent arrêté.| | b | Maintenance préventive et corrective | Le fonctionnement correct des équipements de réfrigération fait régulièrement l'objet d'un examen, et tout écart/dysfonctionnement est corrigé/réparé sous un délai adapté. | | c |Utilisation de détecteurs de fuites de fluides frigorigènes| Un système d'alarme centralisé est utilisé pour rapidement identifier les fuites de fluides frigorigène |

Un plan de gestion de la réfrigération comprend :

- la surveillance de la consommation d'énergie du système de réfrigération prévue à l'article 11.1 du présent arrêté ;
- des mesures opérationnelles telles que la surveillance et la maintenance des équipements, la fermeture des portes si possible, l'utilisation des équipements par du personnel expérimenté ;
- la surveillance des pertes de fluides frigorigènes prévue à l'article 11.1 du présent arrêté.

L'exploitant utilise le plus efficacement les ressources. Il applique à la fois les techniques a et b, le cas échéant en combinaison avec la technique c et/ou la technique d indiquées ci-dessous :

| | Technique | Description | Applicabilité | |---|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | a |Réduction au minimum de la dégradation biologique des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires|Les sous-produits animaux et/ou les coproduits alimentaires sont rapidement collectés dans les abattoirs et stockés avant traitement dans des citernes ou des pièces fermées des installations de traitements des sous-produits animaux, pendant une durée aussi brève que possible. Il peut être nécessaire de réfrigérer certaines matières premières destinées à la consommation humaine (graisses, sang, par exemple) et des matières premières pour l'alimentation animale.| Applicable d'une manière générale. | | b | Séparation et recyclage/ valorisation des résidus | Les résidus sont séparés au moyen, par exemple, d'écrans, de volets, de collecteurs, de bacs d'égouttage et d'auges judicieusement placés, à des fins de recyclage et de valorisation. | Peut ne pas être applicable en raison de la quantité ou de la nature des résidus. | | c | Digestion anaérobie | Traitement des résidus biodégradables par des micro- organismes, en l'absence d'oxygène, aboutissant à la formation de biogaz et de digestat. Le biogaz est utilisé comme combustible, par exemple dans un moteur à gaz ou dans une chaudière. Le digestat peut être utilisé, par exemple, comme amendement du sol, sur site ou hors site. | Peut ne pas être applicable en raison de la quantité ou de la nature des résidus. | | d | Récupération du phosphore sous forme de struvite | Le phosphore contenu dans les flux d'effluents aqueux est récupéré par précipitation sous forme de struvite (phosphate d'ammonium et de magnésium). |Uniquement applicable aux flux d'effluents aqueux à forte teneur en phosphore total (supérieure à 50 mg/L, par exemple) et dont le débit est important.|

I. - L'aire de nettoyage et désinfection des véhicules ayant servi au transport des animaux est conçue de façon à récupérer lors de chaque utilisation l'ensemble des effluents produits et à les diriger vers la station de prétraitement de l'établissement ou les ouvrages de stockage du lisier.
Le sol est étanche, résistant au passage des équipements permettant la manipulation des produits stockés et conçu de façon à faciliter l'écoulement des jus d'égouttage, du sang d'égouttage résiduel et des eaux de nettoyage vers des installations de collecte.
La collecte du sang des animaux est réalisée à part de façon à réduire au seul minimum non maîtrisable l'écoulement vers les installations de collecte des effluents.
II. - Dans les abattoirs de ruminants, les emplacements sur lesquels il est procédé au retrait, à la manipulation et/ou au prélèvement de matériels à risques spécifiés sont conçus de façon à éviter ou, à défaut, à limiter au strict minimum les écoulements en provenance de ces produits et leur dispersion au sol, notamment par une utilisation rationnelle de l'eau et une collecte à la source d'éventuels résidus de ces matériels.