Code de la consommation

Article L431-1

Article L431-1

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Définition des appellations d'origine

Résumé Un produit avec une appellation d'origine vient d'un endroit spécifique et ses caractéristiques viennent de cet endroit.

Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.


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Version 1

Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.